Bonjour à tous J’ai eu l’occasion d’échanger avec certains d’entre vous concernant le risque de mise en cause des dirigeants en cas contagion avérée d’un salarié en mission pour son entreprise. On encourage actuellement certaines professions, telles le bâtiment, à reprendre une activité, mais sans leur donner la possibilité de préserver leur salariés. Nombreuses sont les professions qui se sont déjà alarmées, mais aucune réponse claire ou satisfaisante ne leur a été apportée par nos décisionnaires. En l’absence de précisions de ces derniers, il faut donc garder à l’esprit la responsabilité des dirigeants d’entreprises vis à vis de leur obligation de sécurité envers leurs salariés. D’une part, en faisant travailler des préposé sans pouvoir leur fournir les moyens de protection ou de prévention adéquats, et d’autre part, arguant du fait de l’obligation de confinement de la majorité de la population par ailleurs, la garantie responsabilité civile des dirigeants peut-elle encore s’appliquer en cas de contamination d’un collaborateur, le risque potentiel étant parfaitement connu ? On pourrait en douter. Et quid de la responsabilité pénale du dirigeant ? Il est important que les dirigeants soient rapidement rassurés à ce sujet.
