QUESTIONNAIRE PROTECTION JURIDIQUE
Aujourd’hui, vous pouvez faire face à une multitude de litiges avec un tiers durant l’exercice de votre activité professionnelle, que ce soit un fournisseur, un concurrent, ou encore un client.
Une Protection Juridique Professionnelle vous permet de vous protéger et de faire valoir vos droits en cas de conflit.
La Protection Juridique Professionnelle est un véritable produit d’assurance, même si elle n’est pas obligatoire. Toutefois, non obligatoire ne veut pas dire inutile et il faut savoir que dès lors que vous travaillez avec autrui, des litiges peuvent apparaître, et la présence d’une protection juridique peut se révéler particulièrement judicieuse.
La protection juridique a d’abord pour objectif de gérer les litiges opposant l’assuré à un tiers allant d’un traitement à l’amiable jusqu’au recours, ou encore la défense de vos intérêts, et de prendre en charge les frais de procédure si celle-ci devient nécessaire.
La Protection Juridique Professionnelle a donc pour but de trouver une solution amiable ou judiciaire suite à un litige relatif à la :
- Protection commerciale (ex : Litige avec les fournisseurs, les clients ou encore les concurrents)
- Protection du patrimoine professionnel (ex : Litige concernant le patrimoine immobilier, les baux ou travaux des locaux)
- Protection employeur (ex : Litige de l’assuré dans le cadre de tout conflit individuel du travail)
- Protection Recours et Défense Pénale (ex : Litige dans le cas d’une infraction pénale ou en cas de diffamation)
- Protection de vos responsabilités (ex : L’Assureur prend en charge la défense de l’Assuré lorsque l’action en responsabilité dirigée contre lui n’est pas garantie par l’Assureur de responsabilité civile ou en cas de conflit d’intérêt avec ledit Assureur)
- Protection du permis de conduire (ex : stage volontaire de récupération de points)
- Protection du véhicule (ex : Litige lors d’un achat, d’une location, pendant un entretien ou après une réparation)
- Protection suite à un contrôle URSSAF (ex : Prise en charge des frais et honoraires du conseil qui assiste l’Assuré pendant le contrôle)
- Protection suite à un contrôle fiscal (ex : Prise en charge des frais et honoraires du conseil qui assiste l’Assuré pendant le contrôle)
- Conséquences des contrôles administratifs (ex : Prise en charge de la défense des droits de l’Assuré, que ce soit devant une commission ou une juridiction, à l’encontre des décisions administratives consécutives aux opérations de contrôle, de vérification et/ou de redressement.)
- Protection e-Réputation (ex : opération de nettoyage par un professionnel du web en cas d’atteinte à votre e-réputation, ou en cas d’usurpation d’identité)
De plus, lors de la souscription du contrat, vous avez la possibilité de choisir une option qui permet de doubler le montant des garanties choisies.
Les limites au contrat :
- La présence d’un plafond de garantie pour l’ensemble des sinistres, avec une possibilité de le doubler lors de la souscription du contrat.
- Le seuil d’intervention judiciaire en dessous duquel l’assureur n’intervient pas.
Ce que la Protection Juridique Professionnelle ne garantit pas :
- Les litiges relevant de la vie privée.
- Les litiges dont l’assuré avait connaissance avant la date de souscription.
- Les litiges relatifs à toutes atteintes à l’environnement.
- Les litiges concernant un droit de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle.
- Les procédures et réclamations découlant d’un crime ou d’un délit qualifié par un fait volontaire ou intentionnel.
Conclusion :
Comme vous pouvez le constater, la Protection Juridique Professionnelle est là pour vous accompagner en cas de litige pendant l’exercice de votre activité professionnelle. Elle permet de vous protéger et de préserver vos droits et votre patrimoine professionnel, si un litige survenait.
La Protection Juridique Professionnelle vous permet de garder l’esprit tranquille puisque vous bénéficiez d’une assistance et de conseils juridiques au quotidien, d’une prise en charge de vos frais de défense ainsi que la protection de votre réputation sur Internet.
« Faites en sorte d’être protégé en cas de litiges avec un tiers issus de votre activité professionnelle »
Pour recevoir un projet, nous vous proposons de compléter le questionnaire ci-dessous :
QUESTIONNAIRE PROTECTION JURIDIQUE
Pour toute demande d’informations:
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 41 09 77 32 ou par visioconférence, par notre formulaire de contact, ou par mail : info@aca-pl.com
Quand la passion est un métier
