Aujourd’hui, les NVEI sont très présents en France.

Ce qu’il faut savoir, lorsque vous acquérez un nouveau véhicule électrique individuel, c’est que ceux-ci sont catégorisés comme des véhicules terrestres à moteur.

Ainsi vous serez dans l’obligation de vous assurer à « minima » en Responsabilité Civile, selon l’article L.211-1 du Code des assurances.

Les cibles du contrat NVEI :

• Le propriétaire d’un Nouveau Véhicule Électrique Individuel, doit être désigné sur le contrat.
• Être âgé d’au moins 18 ans pour le souscripteur, et résider en France métropolitaine.

Les différents véhicules assurables :

Mais aussi:

• Le gyropode
• Le scooter électrique ultra léger

(A savoir : L’immatriculation du véhicule n’est pas obligatoire)

Quels déplacements ?

• Trajet Privé : que ce soit pour des sorties quelconques ou un simple loisir.
• Trajet Privé – Professionnel : Attention : Pendant les trajets professionnels, vous ne pouvez pas transporter ou livrer des personnes et/ou des marchandises.

Les garanties du contrat :

• Responsabilité Civile obligatoire
• Défense Pénale et Recours Suite à Accident
• Dommages collision avec tiers identifiés
• Vol avec agression
• Attentats et Actes de Terrorisme
• Catastrophes naturelles :
• Catastrophes technologiques

Vous serez garantis en dommages matériels et/ou corporels suivant les options souscrites au préalable. (Garanties applicables dans la limite des conditions du contrat souscrit).

Le contrat NVEI vous propose des options, telles que :

• Option : Garantie Individuelle Accident : une indemnisation pouvant aller jusqu’à 200 000 € en cas de dommages au conducteur, s’il y a port du casque. Si vous ne portez pas le casque, il n’y aura pas d’indemnisation possible.
• Option : Garantie Protection Juridique

Les franchises applicables au contrat :

• Dommages collision, Vol avec violence : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 100 €
• Individuelle accident : franchise AIPP 10 %
• Catastrophes Naturelles : franchise légale

* AIPP : Atteinte de l’Intégrité Physique et Psychique

Ce que le contrat NVEI ne garantit pas :

• Tous les véhicules allant à plus de 25km/h.
• Toutes modifications non conformes aux normes constructeurs ou le débridage du moteur.
• Les vélos à assistance électrique (dont le « Speed-bike »)
• Les flottes de location
• Plus de 5 nouveaux véhicules électriques individuels par contrat.

Conclusion sur les NVEI :

Vous devez être assuré en Responsabilité Civile dès lors que vous vous détenez un nouveau véhicule électrique individuel, sans oublier de vous protéger vous-même contre les potentiels risques matériels et/ou corporels qui peuvent en découler.

En fonction de vos besoins, notre partenariat avec ZEPHIR assurances et APRIL, nous permet de vous apporter une solution complète.

« Notre conseil, faites en sorte de vous protéger contre les risques corporels que peuvent engendrer l’utilisation des NVEI »

Pour souscrire, nous avons besoin de:

• Une pièce d’identité valide.
• Facture d’achat

Pour toute demande d’informations:

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 41 09 77 32 ou par notre formulaire de contact, ou par mail : info@aca-pl.com

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