QUESTIONNAIRE PROTECTION JURIDIQUE

Aujourd’hui, la Protection Juridique Vie Privée est un vrai produit d’assurance, souvent délaissé, parce qu’une grande majorité de personnes pense être suffisamment protégée par la garantie « Défense pénale et recours » de leur contrat Multirisque Habitation.

Pourtant, souscrire une Protection Juridique Vie privé est beaucoup plus avantageux puisque le contrat est plus complet, proposant de meilleures garanties et services pour gérer les litiges avec un ou plusieurs tiers, allant du traitement à l’amiable jusqu’à la défense ou le recours.

Comment va-t-elle intervenir ?

• Elle intervient dès l’apparition du litige, après déclaration auprès de l’assureur.
• Elle va dans un premier temps chercher une solution amiable avec votre adversaire.
• Sans solution, elle va vous conseiller sur les dispositions à prendre, soit, lors d’un échange avec vous, soit lors d’un entretien avec un avocat que vous aurez pu choisir librement.
• Il y aura alors lieu de préparer une mise en cause du tiers, ou bien votre défense.
• Si votre litige est porté devant les tribunaux, la protection juridique prendra alors les frais d’avocat en charge dans la limite du barème qui vous a été communiqué lors de la souscription du contrat.

Comme vous pouvez le constater, ce contrat est une véritable protection pour toute votre famille, que ce soit pour vous, votre conjoint, ou encore vos enfants fiscalement à charge.

Garanties prévues au contrat pour les litiges relatifs à votre vie privée :

• Garantie Consommation (ex : Litige suite à l’achat, vente ou livraison d’un bien mobilier)
• Garantie Emplois familiaux (ex : Litige avec une aide-ménagère, une assistante maternelle ou encore un jardinier)
• Garantie Santé (ex : Litige avec votre médecin ou un hôpital)
• Garantie Habitation (ex : Litige avec un voisin, le propriétaire de l’immeuble,  ou encore le syndicat de copropriété)
• Garantie Travail Salarié (ex : Litige opposant l’assuré à son employeur)
• Garantie Véhicule (ex : Litige lors d’un achat, d’une location, pendant un entretien, ou après une réparation)

Mais aussi :

• Garantie Scolarité, le sport et les loisirs (ex : Litige lié à la scolarité, pratique d’un sport amateur, déplacement touristique ou encore lors d’une location saisonnière)

• Garantie Prestations sociales (ex : Litiges relatifs aux réclamations et contestations afférentes aux prestations et indemnités devant être versées à l’assuré par ses caisses retraites ou de prévoyance, par sa caisse de Sécurité sociale ou allocations familiales mais encore par pôle emploi)

• Garantie Permis de conduire (ex : un stage de récupération de point)

• Garantie du Digital (ex : opération de nettoyage par un professionnel du web en cas de problème d’e-réputation, ou en cas d’usurpation d’identité)

• Garantie Protection tous accidents (ex : si vous êtes victime d’une infraction pénale)

Vous avez aussi la possibilité de compléter votre protection juridique avec des garanties optionnelles, telles que :

• La fiscalité (ex : Litige relatif aux impôts locaux avec la prise en charge des frais et honoraires du conseil qui assiste l’assuré)

• Le droit de la famille et des successions (ex : Litige en cas de divorce, donation, garde d’enfants ou encore en cas de refus d’adoption)

• La construction immobilière (ex : Litige relatif aux travaux, ou avec les architectes)

• Le patrimoine à usage locatif (baux d’habitation et autres baux) (ex : Litige lié à la mitoyenneté, travaux d’entretien, réparation, construction ou de rénovation mais encore litige consécutif à l’achat ou la vente de son bien immobilier locatif)

De plus, lors de la souscription du contrat, vous avez la possibilité de choisir une option qui permet de doubler le montant des garanties choisies.

Les limites au contrat :

• La présence d’un plafond de garantie pour l’ensemble des sinistres, avec une possibilité de le doubler lors de la souscription du contrat.
• Le seuil d’intervention judiciaire en dessous duquel l’assureur n’intervient pas.

Ce que la Protection Juridique Vie privée ne garantit pas :

• Les litiges relevant de la vie professionnelle non-salariée.
• Les litiges dont l’assuré avait connaissance avant la date de souscription.
• Les litiges découlant d’un surendettement ou d’insolvabilité.

Conclusion :

Comme vous pouvez le constater, la Protection Juridique Vie Privée est un contrat indispensable, permettant de vous protéger vous et votre famille, en cas de litige avec un tiers.

De plus, la Protection Juridique vous permet de préserver vos droits plus facilement, car les frais étant élevés, beaucoup d’entre vous renoncent à se défendre, craignant de ne pas pouvoir faire face financièrement.

Souscrire une Protection Juridique Vie Privée est donc un choix pertinent, vous permettant d’avoir l’esprit tranquille en cas de litige.

« La survenance d’un litige avec un ou plusieurs tiers ne peut être prévisible, faites en sorte d’être protégé en cas de conflit »

Pour recevoir un projet, vous pouvez compléter le questionnaire ci-dessous :

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Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 41 09 77 32 ou par visioconférence, par notre formulaire de contact, ou par mail : info@aca-pl.com

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