Vous êtes auto-entrepreneurs, et vous vous questionnez sur le caractère nécessaire ou obligatoire d’une Responsabilité Civile Professionnelle.

Ce qu’il faut savoir : tous les auto-entrepreneurs ne sont pas forcément dans l’obligation de s’assurer en Responsabilité Civile, car cela dépend du secteur d’activité.

Il faut donc distinguer deux cas :

I) La Responsabilité Civile n’est pas obligatoire.

Si souscrire cette assurance n’est pas obligatoire, est-ce recommandé ?

La réponse est « oui » : En effet, s’assurer en Responsabilité Civile est fortement conseillé.

Cela vous permet d’être protégés des mises en cause pouvant survenir dans le cadre de votre activité professionnelle.

N’oubliez pas qu’en cas de sinistre important, votre patrimoine présent pourrait disparaitre dans les indemnisations des victimes, mais aussi votre patrimoine futur.

Quelles sont les différentes situations que vous pouvez rencontrer durant l’exercice de votre activité professionnelle ?

Vous pouvez occasionner :

• Des dommages matériels ou corporels à des tiers
• Des dommages immatériels tels que des pertes de revenus, privation de jouissance etc…

Les conséquences peuvent entraîner des pertes financières majeures, que vous auriez pu limiter, voir éviter, en vous assurant en Responsabilité Civile.

De plus, les clients prudents peuvent toujours exiger la présence d’un contrat d’assurance au moyen d’une attestation, ce qui est d’ailleurs tout à fait judicieux de leur part.

Ne pas s’assurer est donc particulièrement dangereux.

II) La Responsabilité Civile est obligatoire.

Certains secteurs d’activités sont dans l’obligation de s’assurer en Responsabilité Civile, elle est, en effet, obligatoire si vous exercez en tant qu’indépendant dans l’un des secteurs suivants tels que :

• Les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics
• Les métiers de l’immobilier : agents immobiliers.
• Les agences de tourisme et de voyage.
• Les professions réglementées : experts-comptables, architectes, avocats et assimilés, etc.
• Le secteur du transport de biens et de personnes.
• Les professionnels de la santé : la plupart des services à la personne en rapport avec la santé.
• Les activités liées à l’automobile.
• Etc.

Ce qu’il faut savoir : Vous êtes dans l’obligation de réparer tous les dommages causés à une personne physique ou morale pendant l’exercice de votre activité professionnelle, suivant l’article 1240 du Code Civil (et suivants) : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». 

De plus, si vous n’êtes pas assurés en Responsabilité Civile Professionnelle, c’est votre patrimoine personnel qui sera saisi pour réparer les dommages causés à des tiers.

Pour mémoire : La Responsabilité Civile vie privée d’un contrat Habitation ne peut pas intervenir en cas de sinistre survenu durant votre activité professionnelle.

En conclusion :

La Responsabilité Civile n’est peut-être pas toujours obligatoire, mais elle n’en demeure pas moins indispensable pour un auto-entrepreneur.

Elle peut vous protéger contre les différents aléas qui peuvent survenir durant l’exercice votre activité professionnelle.

Qu’il s’agisse de dommages matériels, corporels, ou immatériels causés à des tiers, votre contrat RESPONSABILITÉ CIVILE est là pour préserver la pérennité de votre entreprise.

« Faites en sorte de détenir une protection adaptée à vos besoins pour anticiper les conséquences d’un sinistre. »

Pour toute demande d’informations:

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 41 09 77 32 ou par visioconférence, ou encore par notre formulaire de contact, ou par mail : info@aca-pl.com

Quand la passion est un métier