Vous \u00eates auto-entrepreneurs, et vous vous questionnez sur le caract\u00e8re n\u00e9cessaire ou obligatoire d\u2019une Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Ce qu\u2019il faut savoir <\/span>: tous les auto-entrepreneurs ne sont pas forc\u00e9ment dans l\u2019obligation de s\u2019assurer en Responsabilit\u00e9 Civile, car cela d\u00e9pend du secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il faut donc distinguer deux cas :<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
I) La Responsabilit\u00e9 Civile n\u2019est pas obligatoire.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Si souscrire cette assurance n\u2019est pas obligatoire, est-ce recommand\u00e9 ?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9ponse est \u00ab oui<\/strong> \u00bb : En effet, s\u2019assurer en Responsabilit\u00e9 Civile est fortement conseill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cela vous permet d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s des mises en cause pouvant survenir dans le cadre de votre activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
N\u2019oubliez pas qu\u2019en cas de sinistre important, votre patrimoine pr\u00e9sent pourrait disparaitre dans les indemnisations des victimes, mais aussi votre patrimoine futur.<\/p>\n\n\n\n
Quelles sont les diff\u00e9rentes situations que vous pouvez rencontrer durant l\u2019exercice de votre activit\u00e9 professionnelle ?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez occasionner :<\/p>\n\n\n\n
Des dommages mat\u00e9riels ou corporels \u00e0 des tiers<\/li>
Des dommages immat\u00e9riels tels que des pertes de revenus, privation de jouissance etc\u2026<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Les cons\u00e9quences peuvent entra\u00eener des pertes financi\u00e8res majeures, que vous auriez pu limiter, voir \u00e9viter, en vous assurant en Responsabilit\u00e9 Civile.<\/p>\n\n\n\n
De plus, les clients prudents peuvent toujours exiger la pr\u00e9sence d\u2019un contrat d\u2019assurance au moyen d’une attestation, ce qui est d\u2019ailleurs tout \u00e0 fait judicieux de leur part.<\/p>\n\n\n\n
Ne pas s\u2019assurer est donc particuli\u00e8rement dangereux.<\/p>\n\n\n\n
II) La Responsabilit\u00e9 Civile est obligatoire.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Certains secteurs d\u2019activit\u00e9s sont dans l\u2019obligation de s\u2019assurer en Responsabilit\u00e9 Civile, elle est, en effet, obligatoire si vous exercez en tant qu\u2019ind\u00e9pendant dans l\u2019un des secteurs suivants tels que :<\/p>\n\n\n\n
Les m\u00e9tiers du b\u00e2timent, de la construction et des travaux publics<\/li>
Les m\u00e9tiers de l\u2019immobilier : agents immobiliers.<\/li>
Les agences de tourisme et de voyage.<\/li>
Les professions r\u00e9glement\u00e9es : experts-comptables, architectes, avocats et assimil\u00e9s, etc.<\/li>
Le secteur du transport de biens et de personnes.<\/li>
Les professionnels de la sant\u00e9 : la plupart des services \u00e0 la personne en rapport avec la sant\u00e9.<\/li>
Les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019automobile.<\/li>
Etc.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\n
Ce qu\u2019il faut savoir<\/span> : Vous \u00eates dans l\u2019obligation de r\u00e9parer tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne physique ou morale pendant l\u2019exercice de votre activit\u00e9 professionnelle, suivant l\u2019article 1240 du Code Civil (et suivants)<\/em><\/strong> : \u00ab Tout fait quelconque de l’homme, qui cause \u00e0 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
De plus, si vous n\u2019\u00eates pas assur\u00e9s en Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle, c\u2019est votre patrimoine personnel qui sera saisi pour r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
Pour m\u00e9moire <\/strong>: La Responsabilit\u00e9 Civile vie priv\u00e9e d\u2019un contrat Habitation ne peut pas intervenir en cas de sinistre survenu durant votre activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
En conclusion :<\/u><\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n
La Responsabilit\u00e9 Civile n\u2019est peut-\u00eatre pas toujours obligatoire, mais elle n\u2019en demeure pas moins indispensable pour un auto-entrepreneur.<\/p>\n\n\n\n
Elle peut vous prot\u00e9ger contre les diff\u00e9rents al\u00e9as qui peuvent survenir durant l\u2019exercice votre activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019il s\u2019agisse de dommages mat\u00e9riels, corporels, ou immat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des tiers, votre contrat RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE est l\u00e0 pour pr\u00e9server la p\u00e9rennit\u00e9 de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n
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\u00ab Faites en sorte de d\u00e9tenir une protection adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins pour anticiper les cons\u00e9quences d\u2019un sinistre. \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Pour toute demande d\u2019informations:<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n
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